Mets ton site en conformité, protège ton entreprise et inspire confiance à tes clients !
Tu as imaginé des formats pratiques et hyper quali pour partager ton expertise : formation en ligne, e-book, workbook, templates ou modèles...
Mais sans cadre juridique solide, tu risques de passer plus de temps à gérer les imprévus qu’à créer. Et perdre tout le temps et la sérénnité que tu espérais peut-être gagner avec cette activité...
Entre les doutes sur ta propre politique d'annulation, les clients qui veulent un remboursement, ceux qui n'avaient pas compris ce qui était inclus ou ceux qui copient tes produits... les mauvaises surprises arrivent vite.
Avec des CGV bien ficelées, tu poses les bases, tu gagnes du temps, et tu protèges ton travail dès la première commande.
claires, pro, qui protègent ton business et posent les bonnes bases dès le départ ;
vraiment adaptées à ton activité, à la pointe des dernières pratiques et réformes juridiques ;
qui structurent ta boîte de l’intérieur pour te rendre inébranlable (ou presque !) ;
accompagnées d’outils et d’astuces concrètes pour appliquer tes CGV au quotidien en toute sérénité;
et du coup de pouce d'un expert (moi) si besoin.
Si ça te parle, ce modèle CGV pour boutique en ligne / site e-commerce est fait pour toi.
paiement en plusieurs fois toujours possible - inclut TVA 20%
350 euros TTC
Cette formule inclut :
✔️ ton modèle de CGV, qui couvre le BtoC et le BtoB,
✔️ une notice simple et ludique + 4 tutos vidéo, pour personnaliser ton modèle rapidement,
✔️ une boîte à outils juridiques : 8 fiches pratiques pour gérer les questions et situations courantes,
✔️ bonus si besoin : un call individuel avec moi pour boucler le sujet (30mn - à booker dans les 15 jours de l'achat).
515 euros TTC
Cette formule inclut :
✔️ tout ce qui est inclus dans la formule Confiance,
✔️ une visio individuelle avec moi pour relire ensemble ton modèle, vérifier que tout est carré et cohérent et répondre à tes questions (1h - à booker dans les 30 jours de l'achat),
✔️ une hotline juridique : un avocat (moi) dans ta poche pendant 6 mois, pour t'épauler sur les premières applications et/ou évolutions de tes CGV.
sur devis
Un modèle peut être adapté en lancement d'activité, ou si ton modèle économique est assez standard pour ton secteur.
Mais si tu as plusieurs cibles et plusieurs offres très distinctes, ou que tu voudrais finalement déléguer le sujet...
Sache aussi que je peux t'accompagner pour créer tes CGV sur-mesure. Si ça t'intéresse, tu peux réserver ton appel découverte 👇
Je suis avocate en droit des affaires depuis 2018, et j'accompagne au quotidien des entrepreneurs comme toi.
Les petites mains qui ont rédigé tes modèles, c’est moi !
En tant qu'avocate, je suis chaque jour frustrée que beaucoup de mes clients se soient, malgré eux, tiré une balle de le pied en n'investissant pas dans leurs contrats. Faute d'options adaptées à leur activité, ou de moyens à allouer à du sur-mesure.
Je crois profondément que ton entreprise, quelle que soit sa taille, mérite la protection juridique des plus grandes.
Je sais aussi que mon expertise en sur-mesure est essentielle si ta boîte est multi-casquettes, ou si ta situation est complexe.
Mais pour des contrats standard ou des CGV classiques, un modèle peut complètement te suffire à être protégé comme il faut.
Je me suis donc donné pour mission de proposer des modèles et kits juridiques pratiques et clé-en-main, qui feront du juridique l'allié de ton business !
Le catalogue est régulièrement actualisé. Contacte-moi si tu ne trouves pas ce que tu cherches !
Tu as créé des produits digitaux, pour pouvoir apporter ton expertise au plus grand nombre sans y passer tout ton temps. Alors hors de question de te proposer un modèle standard que tu vas passer des heures à adapter.
Ce modèle CGV a été conçu pour ta boutique en ligne de produits digitaux:
vente de formations en ligne ou de programmes à distance,
e-books, workbooks,
vente de templates ou de modèles...
en prenant en compte les spécificités de cette activité.
Chaque clause, chaque formulation a été pensée pour coller à ta réalité : livrables, propriété intellectuelle, garanties, droits d’exploitation, conditions d'accès…
Ce n’est pas un contrat générique maquillé en CGV. Chaque point a été revu, ajusté, testé aux côtés de professionnels que j'ai accompagnés. Tu y retrouves tout ce que tu dois prévoir dans tes CGV, peu importe le produit que tu vends.
Tu n’as pas besoin d’être juriste pour l’utiliser.
La notice et les vidéos qui sont incluses t’accompagnent pas à pas pour adapter les clauses aux réalités de ton activité, sans jargon. En 1h, ton document est prêt à être envoyé à tes clients.
Ce modèle a été conçu pour être rapide à prendre en main, simple à adapter, et immédiatement opérationnel.
Tu passes commande en ligne, le paiement est sécurisé.
Une fois validé, tu reçois un lien d’accès direct aux fichiers prêts à être personnalisés.
Les vidéos et la notice te guident pas à pas pour adapter ton modèle à ton entreprise : nom, nature de tes produits, délais, conditions de paiement, cession des droits de propriété intellectuelle...
Les champs à compléter ou adapter sont mis en évidence.
Tu ajustes chaque partie en fonction de ton activité, sans jargon inutile.
Tu disposes d’un document complet, conforme au droit français, qui formalise clairement les règles du jeu avec tes clients.
En cas de désaccord, tu as une base juridique solide à laquelle te référer.
Le modèle est livré avec une boîte à outils de 8 fiches pratiques, conçues pour t’aider à gérer les situations du quotidien :
gestion d'un impayé,
gestion d'une demande d'annulation,
modèle de mise en demeure...
De quoi gérer les imprévus avec confiance et crédibilité, et savoir gérer seul.e la plupart des situations usuelles.
Selon les modalités et la formule choisie, tu bénéficies de conseils personnalisés par un avocat (moi). Je ne te laisse pas seul.e dans la nature avec tes nouvelles CGV !
Le but, c'est aussi que tu ne te retrouves pas avec un énième produit digital acheté en ligne et qui reste sur ta to-do list pendant des mois. On allège ensemble ta charge mentale d'entrepreneur.
Ce modèle CGV, c’est bien plus qu’un simple fichier Word à remplir.
Tu repars avec un véritable pack juridique pensé pour ton activité.
✔️ un modèle de CGV, qui couvre le BtoC et le BtoB,
✔️ des outils concrets et des réflexes indispensables à assumer ta casquette de dirigeant, et gérer tes contrats,
✔️ une partie conseil personnalisée avec moi (modalités selon formule).
Choisis ta formule, et c'est parti !
Tu investis dans un modèle juridique, tu mérites des engagements clairs.
Voici ce que je t’assure, noir sur blanc :
Le modèle est rédigé selon les règles du droit français, avec une veille régulière pour suivre l’évolution des textes applicables à ton activité.
Tu travailles donc avec une base juridique fiable et sécurisante.
Pas besoin de décrypter chaque clause. Le contenu est structuré, expliqué, pensé pour une mise en œuvre rapide.
Tu peux l’intégrer à ton process client sans y passer des heures. Et tu pourras trouver ta réponse facilement en cas de pépin !
Ce n'est pas un modèle standardisé et fourre-tout. J'ai créé ton modèle de CGV sur la base de mon expérience terrain concrète, et de l'accompagnement de mes clients qui font de la vente en ligne.
Bref, je sais ce qu'il te faut, et je l'ai mis dedans !
Tes questions, mes réponses
Oui. Une section complète est consacrée à la cession de droits sur les produits que tu as créés : durée, supports, exclusivité, périmètre d’exploitation…
Oui, aucune restriction de ce côté-là.
Il faudra faire bien attention à conserver intacte la clause qui définit le Tribunal compétent en cas de litige, et la loi française comme applicable !
Oui, mais uniquement à la vente de formations en ligne !
Ce modèle est fait pour une boutique en ligne / un site e-commerce.
Si tu signes tes clients en direct sans utiliser une boutique en ligne, il te faut des CGV pour formateur, et pas pour la vente en ligne ! Même si tu donnes accès à des modules ou outils en ligne après la signature.
Si tu vends des formations sans boutique en ligne, le modèle CGV pour coach, consultant ou formateur (ici) sera plus adapté.
Absolument !
Et la clause de propriété intellectuelle est adaptable pour couvrir les créations graphiques, et tu auras toutes les infos dont tu as besoin pour le faire.
Mais attention : tes produits doivent être livrés de façon dématérialisée. Si tes produits (ex. illustrations) sont livrés sur un support physique ou papier, il te faut plutôt des CGV pour la vente de produits physiques (ici).