Pour un site e-commerce conforme à la loi, qui respire la crédibilité et la qualité.
Une boutique en ligne avec des CGV non-conformes, où la politique de retour n'est pas claire, ou ton identité est floue... C'est un énorme red flag.
Aujourd'hui, les clients veulent savoir ce qu'ils achètent et à qui, et qu'ils auront un interlocuteur en cas de soucis.
Sans CGV 100% alignées avec tes valeurs et ta politique commerciale, tu risques de passer plus de temps à faire de l'administratif qu'à développer ta prochaine gamme de produits.
Avec des CGV bien ficelées et conformes, tu gagnes du temps et de la sérénité, pour te concentrer sur ce qui te fait vraiment vibrer !
claires, pro, qui protègent ton business et donnent les bonnes infos à ton client ;
vraiment adaptées à ton activité, à la pointe des dernières pratiques et réformes juridiques ;
qui protègent tes produits, leur qualité et leur unicité, et ton image de marque ;
accompagnées d’outils et d’astuces concrètes pour appliquer tes CGV au quotidien en toute sérénité;
et du coup de pouce d'un expert (moi) si besoin.
Si ça te parle, ce modèle CGV e-commerce est fait pour toi.
paiement en plusieurs fois toujours possible - inclut TVA 20%
350 euros TTC
Cette formule inclut :
✔️ ton modèle de CGV, qui couvre le BtoC et le BtoB,
✔️ une notice simple et ludique + 4 tutos vidéo, pour personnaliser ton modèle rapidement,
✔️ une boîte à outils juridiques : 8 fiches pratiques pour gérer les questions et situations courantes,
✔️ bonus si besoin : un call individuel avec moi pour boucler le sujet (30mn - à booker dans les 15 jours de l'achat).
515 euros TTC
Cette formule inclut :
✔️ tout ce qui est inclus dans la formule Confiance,
✔️ une visio individuelle avec moi pour relire ensemble ton modèle, vérifier que tout est carré et cohérent et répondre à tes questions (1h - à booker dans les 30 jours de l'achat),
✔️ une hotline juridique : un avocat (moi) dans ta poche pendant 6 mois, pour t'épauler sur les premières applications et/ou évolutions de tes CGV.
sur devis
Un modèle peut être adapté en lancement d'activité, ou si ton modèle économique est assez standard pour ton secteur.
Mais si tu as plusieurs cibles et plusieurs offres très distinctes, ou que tu voudrais finalement déléguer le sujet...
Sache aussi que je peux t'accompagner pour créer tes CGV sur-mesure. Si ça t'intéresse, tu peux réserver ton appel découverte 👇
Je suis avocate en droit des affaires depuis 2018, et j'accompagne au quotidien des entrepreneurs comme toi.
Les petites mains qui ont rédigé tes modèles, c’est moi !
En tant qu'avocate, je suis chaque jour frustrée que beaucoup de mes clients se soient, malgré eux, tiré une balle de le pied en n'investissant pas dans leurs contrats. Faute d'options adaptées à leur activité, ou de moyens à allouer à du sur-mesure.
Je crois profondément que ton entreprise, quelle que soit sa taille, mérite la protection juridique des plus grandes.
Je sais aussi que mon expertise en sur-mesure est essentielle si ta boîte est multi-casquettes, ou si ta situation est complexe.
Mais pour des contrats standard ou des CGV classiques, un modèle peut complètement te suffire à être protégé comme il faut.
Je me suis donc donné pour mission de proposer des modèles et kits juridiques pratiques et clé-en-main, qui feront du juridique l'allié de ton business !
Le catalogue est régulièrement actualisé. Contacte-moi si tu ne trouves pas ce que tu cherches !
Tu as créé ta boutique e-commerce pour pouvoir proposer tes produits ou créations au plus grand nombre. Tu as de l'ambition, 1.000 idées à la seconde pour tes prochaines collections.
Ou tu as créé une solution technique innovante que tu vends en ligne, et ta boutique en ligne te sert de vitrine pour trouver des gros clients BtoB.
Quoi qu'il en soit, tu as autre chose à faire que de faire de la paperasse. Alors, hors de question de te proposer un contrat standard à peine adaptable.
Ce modèle CGV a été conçu pour mettre en conformité les boutiques en ligne ou site e-commerce, en prenant en compte les spécificités de l'activité et les mentions obligatoires qui doivent y figurer.
Chaque clause, chaque formulation a été pensée pour coller à ta réalité : délais, propriété intellectuelle, retours et remboursements…
Ce n’est pas un contrat générique maquillé en CGV. Chaque point a été revu, ajusté, testé aux côtés de mes clients. Tu y retrouves tout ce que tu dois prévoir quand tu as décidé de vendre tes produits ou créations en ligne !
Tu n’as pas besoin d’être juriste pour l’utiliser.
La notice et les vidéos qui sont incluses t’accompagnent pas à pas pour adapter les clauses aux réalités de ton activité, sans jargon. En 1h, ton document est prêt à être mis en ligne.
Ce modèle a été conçu pour être rapide à prendre en main, simple à adapter, et immédiatement opérationnel.
Tu passes commande en ligne, le paiement est sécurisé.
Une fois validé, tu reçois un lien d’accès direct aux fichiers prêts à être personnalisés.
Les vidéos et la notice te guident pas à pas pour adapter ton modèle à ton entreprise : nom, nature de tes prestations, délais, conditions de paiement, cession des droits de propriété intellectuelle...
Les champs à compléter ou adapter sont mis en évidence.
Tu ajustes chaque partie en fonction de ton activité, sans jargon inutile.
Tu disposes d’un document complet, conforme au droit français, qui formalise clairement les règles du jeu avec tes clients.
En cas de désaccord, tu as une base juridique solide à laquelle te référer.
Le modèle est livré avec une boîte à outils de 8 fiches pratiques, conçues pour t’aider à gérer les situations du quotidien :
contenu obligatoire d’un devis,
gestion d'un impayé,
gestion d'une demande d'annulation,
modèle de mise en demeure...
De quoi gérer les imprévus avec confiance et crédibilité, et savoir gérer seul.e la plupart des situations usuelles.
Selon les modalités et la formule choisie, tu bénéficies de conseils personnalisés par un avocat (moi). Je ne te laisse pas seul.e dans la nature avec tes nouvelles CGV !
Le but, c'est aussi que tu ne te retrouves pas avec un énième produit digital acheté en ligne et qui reste sur ta to-do list pendant des mois. On allège ensemble ta charge mentale d'entrepreneur.
Ce modèle CGV, c’est bien plus qu’un simple fichier Word à remplir.
Tu repars avec un véritable pack juridique pensé pour ton activité.
✔️ un modèle de CGV, qui couvre le BtoC et le BtoB,
✔️ des outils concrets et des réflexes indispensables à assumer ta casquette de dirigeant, et gérer tes contrats,
✔️ une partie conseil personnalisée avec moi (modalités selon formule).
Choisis ta formule, et c'est parti !
Tu investis dans un modèle juridique, tu mérites des engagements clairs.
Voici ce que je t’assure, noir sur blanc :
Le modèle est rédigé selon les règles du droit français, avec une veille régulière pour suivre l’évolution des textes applicables aux sites e-commerce.
Tu travailles donc avec une base juridique fiable et sécurisante.
Pas besoin de décrypter chaque clause. Le contenu est structuré, expliqué, pensé pour une mise en œuvre rapide.
Tu peux l’intégrer à ton process client sans y passer des heures. Et tu pourras trouver ta réponse facilement en cas de pépin !
Ce n'est pas un modèle standardisé et fourre-tout. J'ai créé ton modèle de CGV sur la base de mon expérience terrain concrète, et de l'accompagnement de mes clients dans le domaine du e-commerce.
Bref, je sais ce qu'il te faut, et je l'ai mis dedans !
Tes questions, mes réponses
Absolument ! Il contient des clauses spécifiques pour te protéger d'ailleurs, si tu es artisan (options de personnalisation, aléas liés au matériau travaillé, etc.).
Non, ce modèle est uniquement adapté à la vente de produits en direct, par ton entreprise.
Si tu as une marketplace, où des vendeurs indépendants peuvent proposer leurs propres produits, il te faut des CGV marketplace. Le modèle est en cours de développement, contacte-moi !
Si tu vends un service complémentaire, qui accompagne ton produit physique, oui.
Si tu n'entends vendre que des packs de services à souscrire sur ta boutique en ligne, sans aucun produit physique, ce modèle n'est pas adapté à ton activité.
Non, ce modèle couvre uniquement la vente de produits physiques.
Pour savoir si c'est le modèle qu'il te faut, demande toi : est-ce que mes clients vont recevoir mon produit dans leur boîte aux lettres ?
Si tes clients n'auront accès à ton produit qu'en format digital, c'est plutôt ce modèle qu'il te faut. prestations 1:1 avec tes clients pros ou particuliers.