Sécurise tes missions, protège ton art et ta vision.
Sans cadre juridique solide, tu risques de passer plus de temps à gérer les imprévus qu’à créer.
Entre les allers-retours interminables, les délais flous, les clients qui contestent la facture ou exploitent tes visuels sans que les droits d’usage soient cadrés, les mauvaises surprises arrivent vite.
Avec des CGV bien ficelées, tu poses les bases, tu gagnes du temps, et tu protèges ton travail dès la première commande.
Un brief, un devis, un délai. Et après ?
Les CGV permettent de tout cadrer : le nombre de versions, les livrables, les modalités de validation, les délais de livraison…
Tu évites les malentendus et tu définis clairement ce qui est compris, et ce qui ne l’est pas.
Tu n’es pas à l’abri d’un client qui refuse de payer, demande une cession illimitée des droits ou remet tout en cause à la dernière minute.
Les CGV protègent ta rémunération, ton temps et tes créations. En cas de litige, tu as un document de référence clair et conforme au droit.
Tu bosses sérieusement, et ça se voit dès la première proposition.
Des CGV bien construites montrent que tu es pro, fiable, et que tu as une réelle expertise dans ce que tu proposes. Tu poses un cadre rassurant, et tu gagnes en crédibilité dès le départ.
paiement en plusieurs fois toujours possible - inclut TVA 20%
350 euros TTC
Cette formule inclut :
✔️ ton modèle de CGV, qui couvre le BtoC et le BtoB,
✔️ une notice simple et ludique + 4 tutos vidéo, pour personnaliser ton modèle rapidement,
✔️ une boîte à outils juridiques : 12 fiches pratiques pour gérer les questions et situations courantes,
✔️ bonus si besoin : un call individuel avec moi pour boucler le sujet (30mn - à booker dans les 15 jours de l'achat).
515 euros TTC
Cette formule inclut :
✔️ tout ce qui est inclus dans la formule Confiance,
✔️ une visio individuelle avec moi pour relire ensemble ton modèle, vérifier que tout est carré et cohérent et répondre à tes questions (1h - à booker dans les 30 jours de l'achat),
✔️ une hotline juridique : un avocat (moi) dans ta poche pendant 6 mois, pour t'épauler sur les premières applications et/ou évolutions de tes CGV.
sur devis
Un modèle peut être adapté en lancement d'activité, ou si ton modèle économique est assez standard pour ton secteur.
Mais si tu as plusieurs cibles et plusieurs offres très distinctes, ou que tu voudrais finalement déléguer le sujet...
Sache aussi que je peux t'accompagner pour créer tes CGV sur-mesure. Si ça t'intéresse, tu peux réserver ton appel découverte 👇
Je suis avocate en droit des affaires depuis 2018, et j'accompagne au quotidien des entrepreneurs comme toi.
Les petites mains qui ont rédigé tes modèles, c’est moi !
En tant qu'avocate, je suis chaque jour frustrée que beaucoup de mes clients se soient, malgré eux, tiré une balle de le pied en n'investissant pas dans leurs contrats. Faute d'options adaptées à leur activité, ou de moyens à allouer à du sur-mesure.
Je crois profondément que ton entreprise, quelle que soit sa taille, mérite la protection juridique des plus grandes.
Je sais aussi que mon expertise en sur-mesure est essentielle si ta boîte est multi-casquettes, ou si ta situation est complexe.
Mais pour des contrats standard ou des CGV classiques, un modèle peut complètement te suffire à être protégé comme il faut.
Je me suis donc donné pour mission de proposer des modèles et kits juridiques pratiques et clé-en-main, qui feront du juridique l'allié de ton business !
Le catalogue est régulièrement actualisé. Contacte-moi si tu ne trouves pas ce que tu cherches !
Tu bosses dans la création, pas dans la paperasse. Alors, hors de question de te proposer un contrat standard à peine adaptable.
Ce modèle CGV a été conçu pour les graphistes et illustrateurs, en prenant en compte les spécificités de vos prestations.
Chaque clause, chaque formulation a été pensée pour coller à ta réalité : délais, validations, propriété intellectuelle, droits d’exploitation, formats livrés…
Ce n’est pas un contrat générique maquillé en CGV. Chaque point a été revu, ajusté, testé aux côtés de professionnels de la création graphique. Tu y retrouves tout ce que tu dois prévoir dans tes missions print, web, édito ou branding.
Tu n’as pas besoin d’être juriste pour l’utiliser.
La notice et les vidéos qui sont incluses t’accompagnent pas à pas pour adapter les clauses aux réalités de ton activité, sans jargon. En 1h, ton document est prêt à être envoyé à tes clients.
Ce modèle a été conçu pour être rapide à prendre en main, simple à adapter, et immédiatement opérationnel.
Tu passes commande en ligne, le paiement est sécurisé.
Une fois validé, tu reçois un lien d’accès direct aux fichiers prêts à être personnalisés.
Les vidéos et la notice te guident pas à pas pour adapter ton modèle à ton entreprise : nom, nature de tes prestations, délais, conditions de paiement, cession des droits de propriété intellectuelle...
Les champs à compléter ou adapter sont mis en évidence.
Tu ajustes chaque partie en fonction de ton activité, sans jargon inutile.
Tu disposes d’un document complet, conforme au droit français, qui formalise clairement les règles du jeu avec tes clients.
En cas de désaccord, tu as une base juridique solide à laquelle te référer.
Le modèle est livré avec une boîte à outils de 12 fiches pratiques, conçues pour t’aider à gérer les situations du quotidien :
contenu obligatoire d’un devis,
gestion d'un impayé,
gestion d'une demande d'annulation,
modèle de mise en demeure...
De quoi gérer les imprévus avec confiance et crédibilité, et savoir gérer seul.e la plupart des situations usuelles.
Selon les modalités et la formule choisie, tu bénéficies de conseils personnalisés par un avocat (moi). Je ne te laisse pas seul.e dans la nature avec tes nouvelles CGV !
Le but, c'est aussi que tu ne te retrouves pas avec un énième produit digital acheté en ligne et qui reste sur ta to-do list pendant des mois. On allège ensemble ta charge mentale d'entrepreneur.
Ce modèle CGV, c’est bien plus qu’un simple fichier Word à remplir.
Tu repars avec un véritable pack juridique pensé pour ton activité.
✔️ un modèle de CGV, qui couvre le BtoC et le BtoB,
✔️ des outils concrets et des réflexes indispensables à assumer ta casquette de dirigeant, et gérer tes contrats,
✔️ une partie conseil personnalisée avec moi (modalités selon formule).
Choisis ta formule, et c'est parti !
Tu investis dans un modèle juridique, tu mérites des engagements clairs.
Voici ce que je t’assure, noir sur blanc :
Le modèle est rédigé selon les règles du droit français, avec une veille régulière pour suivre l’évolution des textes applicables aux prestations de services créatives.
Tu travailles donc avec une base juridique fiable et sécurisante.
Pas besoin de décrypter chaque clause. Le contenu est structuré, expliqué, pensé pour une mise en œuvre rapide.
Tu peux l’intégrer à ton process client sans y passer des heures. Et tu pourras trouver ta réponse facilement en cas de pépin !
Ce n'est pas un modèle standardisé et fourre-tout. J'ai créé ton modèle de CGV sur la base de mon expérience terrain concrète, et de l'accompagnement de mes clients graphistes et illustrateurs.
Bref, je sais ce qu'il te faut, et je l'ai mis dedans !
Tes questions, mes réponses
Oui. Une section complète est consacrée à la cession de droits : durée, supports, exclusivité, périmètre d’exploitation…
Tu peux adapter chaque clause selon le type de mission et les besoins du client.
Oui, aucune restriction de ce côté-là.
Il faudra faire bien attention à conserver intacte la clause qui définit le Tribunal compétent en cas de litige, et la loi française comme applicable !
Oui, tu peux utiliser ce modèle si tu designes des maquettes que tu intègres sans code pour tes clients.
En revanche, ce modèle n'est pas adapté au développement Web !
Non, ce modèle couvre uniquement les prestations 1:1 avec tes clients pros ou particuliers.
Pour une boutique en ligne, il te faut des CGV e-commerce : c'est un document distinct.
Si c'est ce volet qui t'intéresse, tu peux retourner sur le catalogue : j'ai aussi un modèle de CGV pour la vente en ligne de produits digitaux !