Modèle de CGV pour photographe ou vidéaste

Sécurise ton entreprise et protège ton art.

Tes images sont nettes, précises et inspirées. Tes conditions générales de vente doivent l’être aussi.

Fini le flou artistique, place à la sécurité juridique

Ton métier, c'est de capturer l'instant, l'émotion.

Pas de courir après les paiements, de gérer des demandes hors devis ou de négocier des droits d’utilisation pour chaque projet.

Pas de stresser à l'envoi de chaque devis en te disant que tu n'es pas assez protégé.e. Ni de répéter "jusque-là, ça passe", en croisant tout ce que tu as.

Des CGV solides et adaptées à ton activité, c’est l’assurance de poser un cadre clair dès le début, pour te concentrer sur l’essentiel : capturer les images qui transporteront tes clients.

Tes conditions générales de vente (CGV) doivent être claires et précises...

...en blanc, en noir et en couleurs.

Pour anticiper les galères avant qu’elles arrivent, grâce à ton modèle CGV photographe ou vidéaste

Client qui annule la veille, exploite tes visuels sans autorisation ou tarde à régler la facture ?

Durée du shooting, nombre et format des livrables, retouches incluses, délais...

Avec des CGV solides, tu es protégé·e sur tous les sujets sensibles.

Et tu gardes l’esprit tranquille, même quand tout ne se passe pas comme prévu.

Pour afficher ton professionnalisme dès la première prise de contact

Des CGV pro et claires envoient le bon message : tu connais ton métier, tu le prends au sérieux, et tu sais encadrer une prestation de A à Z. 

Ton client se sent en confiance et la collaboration démarre sereinement, avec des règles du jeu nettes pour tout le monde. Il s’engage, en validant tes conditions générales dès la passation de commande. Il sait ce qu’il peut attendre de toi et inversement.

Si ça te parle, ce modèle CGV pour photographe ou vidéaste est fait pour toi.

Plusieurs formules pour t'accompagner

paiement en plusieurs fois toujours possible - inclut TVA 20%

Confiance

350 euros TTC

Cette formule inclut :

✔️ ton modèle de CGV, qui couvre le BtoC et le BtoB,

✔️ une notice simple et ludique + 4 tutos vidéo, pour personnaliser ton modèle rapidement,

✔️ une boîte à outils juridiques : 12 fiches pratiques pour gérer les questions et situations courantes,

✔️ bonus si besoin : un call individuel avec moi pour boucler le sujet (30mn - à booker dans les 15 jours de l'achat).

Expertise

515 euros TTC

Cette formule inclut :

✔️ tout ce qui est inclus dans la formule Confiance,

✔️ une visio individuelle avec moi pour relire ensemble ton modèle, vérifier que tout est carré et cohérent et répondre à tes questions (1h - à booker dans les 30 jours de l'achat),

✔️ une hotline juridique : un avocat (moi) dans ta poche pendant 6 mois, pour t'épauler sur les premières applications et/ou évolutions de tes CGV.

Sur-mesure

sur devis

Un modèle peut être adapté en lancement d'activité, ou si ton modèle économique est assez standard pour ton secteur.

Mais si tu as plusieurs cibles et plusieurs offres très distinctes, ou que tu voudrais finalement déléguer le sujet...

Sache aussi que je peux t'accompagner pour créer tes CGV sur-mesure. Si ça t'intéresse, tu peux réserver ton appel découverte 👇

Rédigé par Cindy, avocate pour les entrepreneurs

Je suis avocate en droit des affaires depuis 2018, et j'accompagne au quotidien des entrepreneurs comme toi.

Les petites mains qui ont rédigé tes modèles, c’est moi !

En tant qu'avocate, je suis chaque jour frustrée que beaucoup de mes clients se soient, malgré eux, tiré une balle de le pied en n'investissant pas dans leurs contrats. Faute d'options adaptées à leur activité, ou de moyens à allouer à du sur-mesure.

Je crois profondément que ton entreprise, quelle que soit sa taille, mérite la protection juridique des plus grandes.

Je sais aussi que mon expertise en sur-mesure est essentielle si ta boîte est multi-casquettes, ou si ta situation est complexe.

Mais pour des contrats standard ou des CGV classiques, un modèle peut complètement te suffire à être protégé comme il faut.

Je me suis donc donné pour mission de proposer des modèles et kits juridiques pratiques et clé-en-main, qui feront du juridique l'allié de ton business !

Le catalogue est régulièrement actualisé. Contacte-moi si tu ne trouves pas ce que tu cherches !

Un modèle de CGV conçu pour les pros de l'image

Tu bosses dans la création, pas dans la paperasse. Alors, hors de question de te proposer un contrat standard à peine adaptable.
Ce modèle CGV a été conçu pour les photographes et les vidéastes, en prenant en compte les spécificités de vos prestations.

Chaque clause, chaque formulation a été pensée pour coller à ta réalité : délais, retouches, propriété intellectuelle, formats livrés…

Ce n'est pas un modèle fourre-tout : c'est un vrai outil adapté à ta façon de travailler.

Un contenu co-construit avec des photographes et vidéastes indépendants

Ce n’est pas un contrat générique maquillé en CGV. Chaque point a été revu, ajusté, testé aux côtés de professionnels de ton domaine. Que tu bosses sur un reportage photo, un mariage, un clip promo ou une série de portraits, le modèle s’adapte à toutes tes prestations.

Facile à remplir, même si tu n'y connais rien

Tu ne perds pas ton temps à déchiffrer un langage d'avocat.

La notice et les vidéos qui sont incluses t’accompagnent pas à pas pour adapter les clauses aux réalités de ton activité, sans jargon. En 1h, ton document est prêt à être envoyé à tes clients.

Comment ça fonctionne ?

Ce modèle a été conçu pour être rapide à prendre en main, simple à adapter, et immédiatement opérationnel.

Je télécharge le modèle

Tu passes commande en ligne, le paiement est sécurisé.
Une fois validé, tu reçois un lien d’accès direct aux fichiers prêts à être personnalisés.

Je remplis mes informations

Les vidéos et la notice te guident pas à pas pour adapter ton modèle à ton entreprise : nom, nature de tes prestations, délais, conditions de paiement, cession des droits de propriété intellectuelle...

Les champs à compléter ou adapter sont mis en évidence.
Tu ajustes chaque partie en fonction de ton activité, sans jargon inutile.

En 1h, je pose pour mon business un cadre juridique fiable

Tu disposes d’un document complet, conforme au droit français, qui formalise clairement les règles du jeu avec tes clients.
En cas de désaccord, tu as une base juridique solide à laquelle te référer.

Je bénéficie d’un kit juridique complet

Le modèle est livré avec une boîte à outils de 12 fiches pratiques, conçues pour t’aider à gérer les situations du quotidien :

  • contenu obligatoire d’un devis,

  • gestion d'un impayé,

  • gestion d'une demande d'annulation,

  • modèle de mise en demeure...

    De quoi gérer les imprévus avec confiance et crédibilité, et savoir gérer seul.e la plupart des situations usuelles.

Je peux poser mes questions à un expert

Selon les modalités et la formule choisie, tu bénéficies de conseils personnalisés par un avocat (moi). Je ne te laisse pas seul.e dans la nature avec tes nouvelles CGV !

Le but, c'est aussi que tu ne te retrouves pas avec un énième produit digital acheté en ligne et qui reste sur ta to-do list pendant des mois. On allège ensemble ta charge mentale d'entrepreneur.

Ce que contient le pack : en résumé

Ce modèle CGV, c’est bien plus qu’un simple fichier Word à remplir.

Tu repars avec un véritable pack juridique pensé pour ton activité.

✔️ un modèle de CGV, qui couvre le BtoC et le BtoB,
✔️ des outils concrets et des réflexes indispensables à assumer ta casquette de dirigeant, et gérer tes contrats,
✔️ une partie conseil personnalisée avec moi (modalités selon formule).

Choisis ta formule, et c'est parti !

Mes garanties

Tu investis dans un modèle juridique, tu mérites des engagements clairs.
Voici ce que je t’assure, noir sur blanc :

Un document conforme et à jour

Le modèle est rédigé selon les règles du droit français, avec une veille régulière pour suivre l’évolution des textes applicables aux prestations de services créatives.

Tu travailles donc avec une base juridique fiable et sécurisante.

Un outil clair, utilisable immédiatement

Pas besoin de décrypter chaque clause. Le contenu est structuré, expliqué, pensé pour une mise en œuvre rapide.

Tu peux l’intégrer à ton process client sans y passer des heures. Et tu pourras trouver ta réponse facilement en cas de pépin !

Des CGV vraiment adaptées à ton activité

Ce n'est pas un modèle standardisé et fourre-tout. J'ai créé ton modèle de CGV sur la base de mon expérience terrain concrète, et de l'accompagnement de mes clients photographes et vidéastes.

Bref, je sais ce qu'il te faut, et je l'ai mis dedans !

FAQ

Tes questions, mes réponses

Est-ce que ce modèle couvre les droits d’auteur ?

Oui. Une section complète est consacrée à la cession de droits : durée, supports, exclusivité, périmètre d’exploitation…
Tu peux adapter chaque clause selon le type de mission et les besoins du client.

Est-ce que je peux l’utiliser pour des shootings à l'étranger ?

Oui, aucune restriction de ce côté-là.

Il faudra faire bien attention à conserver intacte la clause qui définit le Tribunal compétent en cas de litige, et la loi française comme applicable !

Je propose des prestations mixte (photo + vidéo), c'est adapté ?

Oui. Le modèle a été conçu pour couvrir tous les cas de figure : séance photo, captation vidéo, montage, livraison de contenus multiples… Tu personnalises selon ta pratique.

Est-ce que ce modèle fonctionne pour les mariages ou événements ?

Bien sûr. Tu peux l’utiliser pour des prestations événementielles ou pour des prestations standards (mini-séance de saison, portraits pros, clip publicitaire...). Le modèle contient les clauses importantes pour chaque contexte

Alors, prêt·e à encadrer tes missions comme un·e pro ?