Politique de confidentialité

Cindy Heraud Avocate accorde le plus grand soin à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement européen n°2016/679 (RGPD). Il s’agit des informations à caractère personnel, qui se rapportent à, et permettent d’identifier, une personne physique (« Données personnelles »).

1) Quelles sont les Données personnelles collectées par Cindy Heraud Avocate, et pourquoi ?

Dans le cadre de l'achat d'un Modèle, Cindy Heraud Avocate recueille les Données personnelles suivantes relativement au Client :

  • Nom, prénom et adresse e-mail,

  • Adresse de facturation.

Les adresses e-mail ainsi collectées pourront aussi être utilisées pour l’envoi d’une newsletter périodique.

Ces données sont recueillies sur la base de votre consentement, donné en finalisant l'achat du Modèle via la plateforme PODIA.

2) Combien de temps et sur quel support sont-elles conservées ?

A compter de l'achat du Modèle, Cindy Heraud Avocate conserve vos Données personnelles pendant : 

  • un (1) an pour les adresses e-mail,

  • cinq (5) ans pour les autres Données personnelles (délai de prescription commerciale),

  • et dix (10) ans pour celles relatives à la facturation (délai de prescription fiscale).

Les Données personnelles que nous collectons sont hébergées sur DROPBOX. Elles sont collectées via PODIA, dont la politique de confidentialité se trouve ici.

3) Quels sont vos droits ?

Enfin, sachez que vous bénéficiez, par rapport à vos Données personnelles, des droits suivants :

  • droit d’information : pour savoir comment nous les utilisons ;

  • droit d’accès : pour vérifier leur nature ou l’utilisation que nous en faisons ;

  • droit de rectification : pour les modifier si elles ne sont plus exactes ;

  • droit de limiter ou de s’opposer au traitement : applicable à certaines conditions ;

  • droit de retrait du consentement à leur utilisation, avec certaines limites également ;

  • droit à l’oubli : pour nous demander de les effacer, à certaines conditions également ;

  • droit à la portabilité : pour en obtenir une copie afin de les transmettre à un autre Prestataire.

4) Une question ? Une réclamation ?

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Cindy HERAUD, à l’adresse cindy@heraud-avocat.fr.

Si vous estimez que notre traitement de vos Données personnelles n’est pas conforme à la loi, vous pouvez vous adresser à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07